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Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Un lieu d’enfouissement de sols contaminés doit être pourvu, à l’entrée:
1°  d’une affiche qui, placée bien à la vue du public, indique qu’il s’agit d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés, les nom et adresse de l’exploitant ainsi que les heures d’ouverture;
2°  d’une barrière ou de tout autre dispositif permettant d’empêcher l’accès au lieu en dehors des heures d’ouverture ou en l’absence d’une personne autorisée.
D. 843-2001, a. 19.
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